Données personnelles CHARTE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE « GROUPE LOGIS HOTELS»
CHARTE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE « GROUPE LOGIS HOTELS »
Dernière modification : le 05/04/2024
1.PREAMBULE
Le Groupe Logis Hôtels regroupe 2200 restaurants-hôtels indépendants en Europe.
Le Groupe Logis Hôtels met à disposition de la clientèle (particuliers et professionnels) des services spécifiques (site internet, programme de fidélisation, newsletters, etc…) et notamment une centrale de réservations en ligne sur le site www.logishotels.com et via l’application mobile disponible sur IOS et Android. Cette Centrale est gérée par la société Logis International Services (LIS), filiale de la Fédération internationale des Logis (FIL).
Dans ce cadre, les entités FIL et LIS (Groupe Logis Hôtels) ont souhaité rédiger la présente charte conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement EU 2016/79) en vigueur depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Cette Charte a pour objet de préciser la politique de protection des données personnelles de la clientèle du Groupe Logis Hôtels et fait partie intégrante des conditions générales qui régissent les services du Groupe. Aussi, en acceptant nos conditions générales, vous acceptez expressément les dispositions de cette Charte.
ENGAGEMENT DU GROUPE LOGIS HOTELS EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Nous accordons de l'importance à votre vie privée.
En utilisant les services du Groupe Logis Hôtels, vous placez votre confiance en nous, et nous tenons à la préserver. Pour cela, nous mettons tout en œuvre pour protéger et sécuriser toutes les données personnelles que vous nous partagez. Nous agissons dans l'intérêt de nos clients.
Ce document explique, de façon claire et transparente, comment nous utilisons et traitons vos données personnelles, pour que vous puissiez comprendre facilement notre démarche.
De plus, nous vous indiquons comment nous contacter si vous avez des questions sur vos données personnelles, et nous serions d'ailleurs heureux de pouvoir vous éclairer.
Par « donnée personnelle », nous entendons toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un client.
Il peut s’agir d’une donnée nominative (nom, prénom, adresse, email, date de naissance, etc…) mais également de données permettant de déterminer des profils clients (hobbies, etc…).et de vous adresser ainsi des propositions d’offres personnalisées.
Le Groupe Logis Hôtels s’engage à respecter 6 principes fondamentaux dudit Règlement Européen et qui constituent les principales règles applicables de nos traitements de données personnelles :
1. Transparence : lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles, nous vous informerons de la finalité et des destinataires de vos données.
2. Minimisation : les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
3. Légitimité : nous collecterons et traiterons vos données personnelles uniquement aux fins qui sont décrites dans la présente Charte.
4. Pertinence et exactitude : nous ne collectons que les données personnelles nécessaires au traitement des données. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour vous garantir que les données personnelles que nous conservons sont exactes et à jour.
5. Conservation : nous conservons vos données personnelles pendant la période nécessaire aux fins du traitement des données conformément aux exigences prévues par la loi.
6. Accès, rectification, opposition, limitation, suppression, portabilité, consentement : vous avez la possibilité de retirer votre consentement, de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou d’en limiter le traitement ainsi que d’accéder, de modifier, de corriger ou de supprimer vos données personnelles. La gestion de vos droits est proposée dans le paragraphe 8 « Exercez vos Droits »
2. A quoi servent vos données?
Le Groupe Logis Hôtels ne collecte et n’exploite des données vous concernant que pour des objectifs précis et limités à ce qui est nécessaire pour vous, à savoir :
1. La gestion de la relation clients (dans le cadre de réservations de séjours via le site logishotels.com et notamment la gestion des éventuelles réclamations suite au séjour)
2. La gestion de la relation commerciale (newsletters, jeu-concours, promotions, sondages, prospects, contacts, publicité en ligne, etc…) ;
3. La gestion du programme de fidélité « ETIK »,
4. Mise en œuvre de statistiques de fréquentation des clients des établissements du Groupe Logis Hôtels dans leur ensemble ;
5. Amélioration de nos services par la réalisation d’études à la suite de l’envoi de questionnaires de satisfaction et de gestion des avis clients ;
6. La gestion de vos éventuelles demandes d’exercice de droits
S’agissant de la réservation, ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat.
Les autres aspects de la gestion de la relation commerciale relèvent de la légitimité à développer une activité commerciale, de proposer des avantages promotionnels et personnalisés à nos clients, d’apporter des solutions pour répondre aux sollicitations de nos clients ou d’évaluer la qualité et la satisfaction des services proposés.
Certains traitements interviennent à votre demande ou sur l’expression de votre consentement. Il s’agit notamment de la saisie de votre adresse email dans le champ prévu à cet effet pour vous inscrire à notre newsletter, ou encore lorsque vous procédez à une demande de renseignement commercial.
3.Quelles sont les données utilisées ?
Nous collectons et utilisons les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de nos activités, et ce, afin notamment de vous proposer des produits ou services personnalisés et de qualité.
Nous pouvons être amenés à collecter différents types de données personnelles vous concernant et notamment :
- des coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email, …) ;
- des informations personnelles (par exemple jour et mois de naissance (non obligatoire, peut servir à des offres personnalisées de type anniversaire), nationalité (permet de vous adresser les mails dans votre langue de communication et de vous envoyer des offres personnalisées, …) ;
- des informations sur vos enfants (par exemple âge…) ; votre n° de carte de crédit (donnée essentielle destinée uniquement à des fins de transaction et de réservation) ;
- vos préférences et centres d’intérêts afin de vous adresser ainsi des propositions d’offres
personnalisées ;
- vos questions/commentaires, à la suite de votre séjour.
Nous recueillons également les données provenant de votre ordinateur, téléphone, tablette ou autre appareil que vous utilisez pour accéder à nos services. Nous vous invitons à prendre connaissance des règles relatives aux cookies dans la "Politique cookies" accessible depuis notre bandeau de consentements des cookies.
Nous ne souhaitons pas collecter d’informations dites « sensibles ». A ce titre, nous vous remercions de ne pas communiquer de telles informations lors de vos échanges avec nos services (informations telles que données de santé, origines raciales ou ethniques, opinions politiques, croyances religieuses et philosophiques, appartenance à un syndicat, orientation sexuelle, etc…).
4.A QUELLES OCCASIONS VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTEES ?
Les données personnelles peuvent être collectées à différentes occasions, aussi bien via nos outils en ligne que lors de vos contacts avec nos services (courriers, courriels), notamment :
1. Réservation de séjours dans les établissements du Groupe Logis Hôtels via le site logishotels.com ou les applications Logis Hôtels :
- Réservation d’une chambre ;
- Demandes, réclamations et/ou litiges suite au séjour.
2. Participation à des programmes ou animations marketing du Groupe Logis Hôtels :
- Enregistrement dans la base de données « client Logis Hôtels » du programme de fidélisation « ETIK » ;
- Contribution à des questionnaires de satisfaction suite à des séjours effectués dans les établissements du Groupe Logis Hôtels ;
- Jeux-concours organisés par le Groupe Logis Hôtels ;
- Abonnement à des newsletters, afin recevoir des offres et des promotions par email.
3. Informations techniques :
- Votre adresse IP ;
- Les informations fournies par le navigateur sur le système d’exploitation et le navigateur utilisé ;
- Cookies (Nous vous invitons à prendre connaissance des règles relatives aux cookies dans la "Politique cookies" accessible depuis notre bandeau de consentements des cookies). ;
5.COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?
Les données ne sont conservées que pour des durées strictement nécessaires :
- A l’exécution des commandes ;
- Aux contraintes légales et règlementaires, notamment en matière de gestion des contentieux ;
- A l’offre de services personnalisés.
Notre politique générale de conservation des données pour le site web est la suivante :
- Données d’identification : 3 ans à compter de la dernière date de visite du site ou de connexion au service client ;
- Données de commande : 3 ans à compter de la date de commande ;
- Coordonnées bancaires, en cas de réservation, transmission à l’hôtel et conservation dans le système PCI durant une durée de 7 jours après la date du check out
- Données prospects : 3 ans après le dernier témoignage d’intérêt (tel qu’un clic sur un lien de la newsletter) ;
- Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal (Nous vous invitons à prendre connaissance des règles relatives aux cookies dans la "Politique cookies" accessible depuis notre bandeau de consentements des cookies.) ;
6.QUELS MOYENS SONT MIS EN ŒUVRE POUR ASSURER LA SECURITE DE VOS DONNEES
Il nous appartient de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physiques ou logiques, conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé.
À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feu) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc…).
Lorsque vous nous transmettez des informations concernant votre carte de crédit lors de votre réservation, une technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) permet de sécuriser vos transactions et un système d'information de type PCI est mis en place, la saisie de ces données n’étant effectuée que dans ce système.
- VIOLATION DE DONNEES :
En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous engageons à la notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le Règlement Européen.
Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les clients et contacts et que les données n’ont pas été protégées :
- Nous aviserons sans délai les clients et contacts concernés ;
- Nous communiquerons aux clients et contacts concernés les informations et recommandations nécessaires.
7.TRANSFERT DES DONNEES
Nous ne transférons aucune donnée à des sociétés tierces pour tout autre motif que l’un des suivants :
- Fourniture des prestations commandées : afin de pouvoir vous fournir les prestations réservées, les données sont transmises aux sociétés concernées, à savoir :
- Les établissements proposant leurs services sur le site logishotels.com, en particulier dans le cadre du suivi-qualité ;
- Les partenaires : Assurance annulation, Cartes cadeaux et tout autre produit connexe vendu sur le site logishotels.com, en direct ou en marque blanche.
- Sous-traitance : Le Groupe Logis Hôtels a recours à des prestataires afin de pouvoir faire fonctionner son site et vous fournir les services et produits proposés, et notamment
- Sous-traitance informatique ;
- Prestations marketing : Suivi marketing, envoi des newsletters ;
- Collecte des avis clients
Pour l’ensemble de ces transferts de données, le Groupe Logis Hôtels veille impérativement à ne travailler qu’avec des entreprises de confiance et à sécuriser ses relations avec ces entreprises (contrats, etc…).
Cas spécifique pour les transferts hors UE
La politique du Groupe Logis Hôtels est de ne pas transférer de données en dehors de l’Union Européenne, sauf pour les cas suivants :
- Microsoft Office 365 pour les outils bureautiques ;
- Salesforce Cloud marketing pour l'outil de newsletters ;
- Solution Google pour le suivi marketing et publicitaire et l'optimisation du site.
8.Exercez vos droits
- 8.1 Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit de retirer votre consentement, du droit à la limitation du traitement, à la portabilité et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen et selon le contexte de la base légale du traitement. Conformément à l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Il est rappelé que l’exercice de ces droits n’est pas absolu, et peut être limité pour des motifs d’intérêt légitime (litige clients) ou légaux.
Comment puis-je exercer mes droits ?
Vous pouvez exercer ces droits auprès du Groupe Logis Hôtels, joignable :
- à l'adresse mail suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; - en adressant un courrier postal : Logis Hôtels, Direction juridique, 83 avenue d’Italie – 75013 PARIS.
Nous nous réservons le droit de vous demander de justifier de votre identité en cas de doute appuyé.
Les personnes peuvent, si elles le jugent nécessaire et après nous avoir contactés, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Le Groupe Logis Hôtels a désigné un délégué à la protection des données, qui peut être joint à l’adresse mail
8.2 Dans le cadre de son activité, le Groupe Logis Hôtels recueille des données téléphoniques. En application des dispositions de l’article L.223-2 du Code de la consommation, le Groupe Logis Hôtels vous informe que vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, accessible à l’adresse www.bloctel.gouv.fr afin de le plus recevoir d’appels téléphoniques commerciaux non sollicités.
9.Gérez vos cookies
Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre ordinateur, téléphone portable, tablette ou autre appareil lorsque vous visitez un site web. Le cookie nous aidera à reconnaître votre appareil la prochaine fois que vous visiterez notre site web.
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